Est caduc l'agrément donné à l'union USMUPRO, inscrite sous le numéro 443 803 051, dont le siège social se situe à Marseille (13010), avenue de Toulon, pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles).
2 Maladie.