Arrêté du 9 juillet 2008

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.

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Extension des accords de la convention collective pharmaceutique

Résumé. Un arrêté étend les effets et sanctions des accords de la convention collective de l'industrie pharmaceutique à partir de sa publication.

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.

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