Arrêté du 9 juillet 2008

Article 1

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Article 1

La liste des juridictions supprimées par les décrets susvisés et faisant l'objet d'une restructuration figure en annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2008

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Liste des juridictions supprimées et restructurées

Résumé. Un arrêté liste les tribunaux supprimés et restructurés.

La liste des juridictions supprimées par les décrets susvisés et faisant l'objet d'une restructuration figure en annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 17 juillet 2008

Source : Légifrance