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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 19

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Article 19

Le bureau des relations sociales est chargé du suivi et de l'analyse des relations sociales dans les services déconcentrés. Il centralise les courriers des organisations syndicales et, en liaison avec les divers bureaux de la direction, élabore les projets de réponse. Il propose toutes mesures destinées à favoriser le développement du dialogue social. Il assure l'application de la réglementation relative aux droits syndicaux. Il est chargé du secrétariat des comités techniques institués auprès de la direction de l'administration pénitentiaire. En liaison avec le secrétariat général, il est chargé de la promotion des mesures visant au développement de l'action sociale en faveur des personnels ainsi que du respect des règles d'hygiène et de sécurité et de la prévention des risques professionnels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 15 septembre 2015

Le bureau des relations sociales est chargé du suivi et de l'analyse des relations sociales dans les services déconcentrés. Il centralise les courriers des organisations syndicales et, en liaison avec les divers bureaux de la direction, élabore les projets de réponse. Il propose toutes mesures destinées à favoriser le développement du dialogue social. Il assure l'application de la réglementation relative aux droits syndicaux. Il est chargé du secrétariat des comités techniques institués auprès de la direction de l'administration pénitentiaire. En liaison avec le secrétariat général, il est chargé de la promotion des mesures visant au développement de l'action sociale en faveur des personnels ainsi que du respect des règles d'hygiène et de sécurité et de la prévention des risques professionnels.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au lundi 31 octobre 2011

Source : Légifrance