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Arrêté du 9 juillet 2008

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Article 6

La sous-direction de la justice pénale spécialisée comprend quatre bureaux :
― le bureau du droit économique et financier ;
― le bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement ;
― le bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment ;
― le bureau de l'entraide pénale internationale.

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Abrogé1 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2015

La sous-direction de la justice pénale spécialisée comprend quatre bureaux :
― le bureau du droit économique et financier ;
― le bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement ;
― le bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment ;
― le bureau de l'entraide pénale internationale.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance