JORF n°0161 du 11 juillet 2008

Article 6

Article 6

La sous-direction de la justice pénale spécialisée comprend quatre bureaux :
― le bureau du droit économique et financier ;
― le bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement ;
― le bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment ;
― le bureau de l'entraide pénale internationale.


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Version 1

La sous-direction de la justice pénale spécialisée comprend quatre bureaux :

― le bureau du droit économique et financier ;

― le bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement ;

― le bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment ;

― le bureau de l'entraide pénale internationale.