Arrêté du 11 mai 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 1

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Ajout d'un adjoint au directeur des affaires civiles

Résumé. L'arrêté ajoute un adjoint au directeur pour aider à la coordination des dossiers et à l'évaluation de la justice civile.

A modifié les dispositions suivantes :

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