Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un adjoint au directeur des affaires civiles
Résumé. L'arrêté ajoute un adjoint au directeur pour aider à la coordination des dossiers et à l'évaluation de la justice civile.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 1 : Organisation de la direction des affaires civiles et du sceau
→ Version 2
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- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 1