JORF n°0161 du 11 juillet 2008

Article 11

Article 11

Les arrêtés du 7 août 1991 modifiés fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement et fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement sont abrogés.


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Version 1

Les arrêtés du 7 août 1991 modifiés fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement et fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement sont abrogés.