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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 11

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Article 11

Les arrêtés du 7 août 1991 modifiés fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement et fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement sont abrogés.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Les arrêtés du 7 août 1991 modifiés fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement et fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement sont abrogés.

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En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance