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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 11

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2008

Les arrêtés du 7 août 1991 modifiés fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement et fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement sont abrogés.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 33

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mardi 31 décembre 2019