Arrêtent:

Art. 1er. - La direction de l'administration générale et de l'équipement comprend, outre le secrétariat de la direction et le service des archives:
- la sous-direction du budget, de la prévision et des affaires financières; - la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales;
- la sous-direction de l'action immobilière et de la logistique;
- la sous-direction de l'informatique;
- la sous-direction de la statistique, des études et de la documentation.

Art. 2. - Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est assisté par un chef de service, adjoint au directeur qui assure la coordination des services de la direction. Il supplée le directeur en cas d'absence ou d'empêchement.
Il suit plus particulièrement les dossiers relatifs à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique de modernisation du ministère, aux aspects économiques et financiers des réformes en matière budgétaire et d'organisation des services, à la conduite des études prévisionnelles ou prospectives.

Art. 3. - Le secrétariat de la direction centralise la réception et l'expédition du courrier, traite les questions réservées, est chargé d'établir les propositions de distinctions honorifiques, est le correspondant des secrétariats des directions pour les questions d'intérêt commun. Il traite, avec les services chargés de la communication du ministère, des relations avec les médias. Il assure la communication interne à la direction.

Art. 4. - Le service des archives:
Assure la gestion des archives de l'administration centrale, notamment les fonctions de versement, d'inventaire et de communication;
Participe à la définition des règles de conservation et de versement des documents des juridictions et des établissements relevant du ministère de la justice dans les dépôts publics d'archives;
Effectue les recherches à caractère historique et statue sur les demandes relatives aux documents non communicables, en concertation avec la direction des Archives de France;
Assure le secrétariat de la commission permanente des archives et de l'histoire de la justice et de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice;
Assure les relations du ministère de la justice avec la direction des Archives de France;

Art. 5. - La sous-direction du budget, de la prévision et des affaires financières assure le soutien des directions et services en matière budgétaire, financière et comptable; elle contribue aux travaux de planification, de prévision et d'évaluation, elle assure le traitement des affaires juridiques et contentieuses.
A ce titre, elle prépare le budget du ministère, en contrôle l'exécution,
tient la comptabilité centrale, assure en matière financière la tutelle des établissements publics et organismes rattachés au ministère de la justice,
coordonne la politique de contrôle de gestion et participe à sa réalisation, assure la maîtrise d'ouvrage du système d'information y afférent.
Avec le concours de la sous-direction de la statistique, des études et de la documentation, elle anime et coordonne les travaux de planification; elle veille à la mise en oeuvre des travaux de prospective ou de prévision en soutien aux programmes pluriannuels du ministère; elle participe aux actions d'évaluation des politiques ministérielles.
Elle assure les relations avec le ministère chargé du budget et de la comptabilité publique.

Art. 6. - La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales coordonne, au plan ministériel, la politique du personnel et des relations sociales; elle assure le recrutement et la gestion des personnels de l'administration centrale et des corps communs ainsi que des corps dont la gestion lui est confiée, définit et met en oeuvre la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des carrières, assure la maîtrise d'ouvrage du système d'information y afférent.
A ce titre, elle assure en matière statutaire et indemnitaire les relations avec le ministère chargé de la fonction publique, participe à la définition et assure le suivi de la politique ministérielle en matière de relations sociales, coordonne les relations avec les organisations syndicales et assure le secrétariat des organismes consultatifs ministériels, conduit les études relatives à l'organisation du travail et des services et contribue à la mise en oeuvre des actions de moderni- sation.
Elle conduit et met en oeuvre la politique d'action sociale, est chargée de l'instruction des dossiers de pensions et des droits rattachés pour l'ensemble des personnels du ministère.

Art. 7. - La sous-direction de l'action immobilière et de la logistique assiste les directions concernées dans la préparation du programme d'équipement des services placés sous leur autorité, élabore le programme général d'équipement du ministère dont elle prend en charge la réalisation aux plans technique et financier.
A ce titre, elle établit, en liaison avec les directions et services compétents, les programmes physiques et financiers annuels et à moyen terme de gestion du patrimoine, veille à leur réalisation. Elle définit les méthodes, réalise les outils et les actions propres à la description et à la connaissance du patrimoine immobilier, assure la maîtrise d'ouvrage du système d'information y afférent.
Elle coordonne la politique de maintenance et d'exploitation du patrimoine du ministère, définit les méthodes, réalise les outils et conduit, en liaison avec les directions ou services concernés, les actions de maintenance et d'exploitation, participe à leur évaluation.
Dans la conduite de ces politiques, elle dispose, au niveau local,
d'antennes régionales d'équipement.
En ce qui concerne les opérations de construction, elle assure, en liaison avec les directions compétentes, l'établissement des programmes fonctionnels et techniques, conduit la réalisation des opérations qui relèvent de sa compétence.
Elle assure la gestion domaniale, les relations avec le ministère chargé de l'équipement, les organismes et professions du bâtiment.
Elle gère la logistique de l'administration centrale.

Art. 8. - La sous-direction de l'informatique participe avec les directions et services maîtres d'ouvrage, conformément à la méthode de conduite de projet du ministère, à la définition et la mise en oeuvre de la politique de traitement automatisé de l'information; contribue à l'administration du système d'information, s'assure de la mise en place de l'ensemble des moyens nécessaires à la réalisation des objectifs fixés par le schéma directeur,
assure la maîtrise d'oeuvre des opérations informatiques.

A ce titre, elle participe à l'élaboration du schéma directeur et aux études préalables des services compétents, assure avec les services compétents les études détaillées; est responsable de la réalisation des applications informatiques, de leur mise en oeuvre technique, de leur maintenance.
Elle est responsable de la coordination technique de l'ensemble des moyens informatiques. Elle assure la planification de l'ensemble des activités informatiques et notamment des implantations, participe à l'évaluation des besoins et à la gestion du budget informatique du ministère.
Elle assure l'exploitation des systèmes informatiques non autonomes et gère à ce titre les centres de production régionaux, elle apporte son soutien technique à l'exploitation des systèmes autonomes.
Elle assure les relations de la direction avec la commission de l'informatique du ministère et avec les organismes interministériels spécialisés.

Art. 9. - La sous-direction de la statistique, des études et de la documentation conçoit et coordonne les actions ayant pour objet l'information statistique du ministère. A ce titre, elle participe à l'élaboration du système d'information; elle réalise les programmes annuels et à moyen terme d'opérations statistiques arrêtés par le conseil de la statistique du ministère dont elle assure le secrétariat; elle est responsable de la production, du contrôle et de l'analyse des informations statistiques du ministère.
Elle assure le secrétariat du conseil de la recherche, détermine en liaison avec les autres directions le programme d'études et suit sa réalisation.
Elle réalise des évaluations et prévisions permettant d'apprécier les conséquences des modifications de l'organisation ou du fonctionnement du système judiciaire.
Elle organise l'accès aux bases documentaires nécessaires à l'activité du ministère. Elle assure la gestion des bases de données statistiques et documentaires, de la bibliothèque centrale, la publication et la diffusion des informations statistiques, des études et recherches. Elle rassemble et gère un fonds documentaire sur ces objets.
Elle assure les relations avec l'I.N.S.E.E. et le Conseil national de l'information statistique.

Art. 10. - Les dispositions des articles 31, 32, 33 et 34 de l'arrêté du 9 octobre 1964 susvisé relatives à l'organisation de la direction de l'administration générale et de l'équipement sont abrogées.

Art. 11. - Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.