Arrêté du 9 juillet 2008

Article 2.1.3

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Article 2.1.3

La section de la chancellerie est chargée des dossiers de chancellerie et notamment du suivi des propositions de nomination et de promotion dans les différents ordres, formulées par les services du ministère.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 11 juillet 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

La section de la chancellerie est chargée des dossiers de chancellerie et notamment du suivi des propositions de nomination et de promotion dans les différents ordres, formulées par les services du ministère.

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Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance