JORF n°0160 du 10 juillet 2008

Article 2.1.3

Article 2.1.3

La section de la chancellerie est chargée des dossiers de chancellerie et notamment du suivi des propositions de nomination et de promotion dans les différents ordres, formulées par les services du ministère.


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La section de la chancellerie est chargée des dossiers de chancellerie et notamment du suivi des propositions de nomination et de promotion dans les différents ordres, formulées par les services du ministère.