Article 2
Au paragraphe 4.4.4 de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réception), les mots : « dans un délai de dix-huit mois courant à compter du 1er janvier 2006 » sont supprimés.
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