Les arrêtés des 10 mai et 12 juin 2007 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France sont abrogés.
Arrêté du 9 juillet 2007
Article 2
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Article 2
Les arrêtés des 10 mai et 12 juin 2007 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France sont abrogés.
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