Arrêté du 9 juillet 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Au II de l'article 3 de l'arrêté du 13 janvier 1997 susvisé, les mots : « Paris-Cancun (jusqu'au 11 mai 2007) » sont remplacés par les mots : « Paris-Cancun (jusqu'au 30 avril 2012) ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Au II de l'article 3 de l'arrêté du 13 janvier 1997 susvisé, les mots : « Paris-Cancun (jusqu'au 11 mai 2007) » sont remplacés par les mots : « Paris-Cancun (jusqu'au 30 avril 2012) ».

Historique des versions

Source : Légifrance