JORF n°169 du 23 juillet 2004

Article 2

Article 2

Le classement de la trésorerie de Grenoble impôts sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.


Historique des versions

Version 1

Le classement de la trésorerie de Grenoble impôts sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.