JORF n°169 du 23 juillet 2004

Article 1

Article 1

Les trésoreries de Grenoble 1re division et Grenoble 3e division sont regroupées sur la trésorerie de Grenoble 2e division, renommée trésorerie de Grenoble impôts (Isère).


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Version 1

Les trésoreries de Grenoble 1re division et Grenoble 3e division sont regroupées sur la trésorerie de Grenoble 2e division, renommée trésorerie de Grenoble impôts (Isère).