Arrêté du 9 juillet 2004

Article 1

Créé le 1 août 2004 · En vigueur depuis le 20 février 2008

Le consul général de France à Alexandrie exerce, pour l'ensemble des Français de passage ou résidant dans sa circonscription consulaire, les compétences suivantes :

1. La protection consulaire telle que prévue par la convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires susvisée. Cette protection est étendue à tout citoyen de l'Union européenne dans les conditions fixées par le décret du 29 avril 2002 susvisé et à tout ressortissant d'un Etat dont la France assure la représentation ;

2. La nomination et le contrôle des consuls honoraires de sa circonscription ;

3. L'organisation des opérations de vote pour l'élection du Président de la République, le référendum, l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger et l'établissement des procurations de vote ;

4. La légalisation d'actes dans les conditions fixées par le décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 20 février 2008

Modifié parArrêté du 1er février 2008art. 1

Le consul général de France à Alexandrie exerce, pour l'ensemble

1\. La protection consulaire telle que prévue par la convention

2\. La nomination et le contrôle des consuls honoraires de

3\. L'organisation des opérations de vote pour l'élection du Président de la République, le référendum, l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger et l'établissement des procurations de vote ;

4\. La légalisation d'actes dans les conditions fixées par le décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes.

En vigueur du samedi 25 novembre 2006 au mardi 19 février 2008

Le consul général de France à Alexandrie exerce, pour l'ensemble

1\. La protection consulaire telle que prévue par la convention

2\. La nomination et le contrôle des consuls honoraires de

3\. L'organisation des opérations de vote pour l'élection du Président de la République, le référendum,l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger et l'établissementdes procurations de vote.

En vigueur du dimanche 1 août 2004 au vendredi 24 novembre 2006

Le consul général de France à Alexandrie exerce, pour l'ensemble des Français de passage ou résidant dans sa circonscription consulaire, les compétences suivantes :

1. La protection consulaire telle que prévue par la convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires susvisée. Cette protection est étendue à tout citoyen de l'Union européenne dans les conditions fixées par le décret du 29 avril 2002 susvisé et à tout ressortissant d'un Etat dont la France assure la représentation ;

2. La nomination et le contrôle des consuls honoraires de sa circonscription ;

3. L'établissement et la révision des listes électorales de centre de vote et du Conseil supérieur des Français de l'étranger ainsi que l'organisation des opérations de vote pour l'élection du Président de la République, les référendums et l'élection des délégués au Conseil supérieur des Français de l'étranger.