JORF n°169 du 23 juillet 2004

Article 1

Article 1

Au tableau annexé à l'arrêté du 12 janvier 1994 susvisé :
a) Il est inséré après la rubrique « Cameroun » une rubrique « Congo » ainsi rédigée :

b) Il est inséré après la rubrique « Tchad » une rubrique « Timor » ainsi rédigée :

c) Il est inséré avant la rubrique « Cambodge » une rubrique « Afghanistan » ainsi rédigée :

d) La rubrique « Yougoslavie » est désormais ainsi rédigée :

e) La rubrique « Tchad » est désormais ainsi rédigée :

f) Il est inséré avant la rubrique « golfe Persique et golfe d'Oman » une rubrique « Côte d'Ivoire » ainsi rédigée :

g) La rubrique « Liban » est ainsi rédigée :

h) La rubrique « République centrafricaine » est ainsi rédigée :

i) Il est inséré après la rubrique « République centrafricaine » une rubrique « République démocratique du Congo » ainsi rédigée :

j) Il est inséré après la rubrique « Côte d'Ivoire » une rubrique « Gabon » ainsi rédigée :

k) Il est inséré avant la rubrique « République centrafricaine » une rubrique « Ouganda » ainsi rédigée :


Historique des versions

Version 1

Au tableau annexé à l'arrêté du 12 janvier 1994 susvisé :

a) Il est inséré après la rubrique « Cameroun » une rubrique « Congo » ainsi rédigée :

b) Il est inséré après la rubrique « Tchad » une rubrique « Timor » ainsi rédigée :

c) Il est inséré avant la rubrique « Cambodge » une rubrique « Afghanistan » ainsi rédigée :

d) La rubrique « Yougoslavie » est désormais ainsi rédigée :

e) La rubrique « Tchad » est désormais ainsi rédigée :

f) Il est inséré avant la rubrique « golfe Persique et golfe d'Oman » une rubrique « Côte d'Ivoire » ainsi rédigée :

g) La rubrique « Liban » est ainsi rédigée :

h) La rubrique « République centrafricaine » est ainsi rédigée :

i) Il est inséré après la rubrique « République centrafricaine » une rubrique « République démocratique du Congo » ainsi rédigée :

j) Il est inséré après la rubrique « Côte d'Ivoire » une rubrique « Gabon » ainsi rédigée :

k) Il est inséré avant la rubrique « République centrafricaine » une rubrique « Ouganda » ainsi rédigée :