Arrêté du 9 juillet 2004

Article 7

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Article 7

A l'article 9 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé, les mots : « Ces informations sont transmises par le réseau informatisé de liaison ANIMO » sont remplacés par les mots : « Ces informations sont transmises par le système informatisé de liaison entre autorités vétérinaires ».

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A l'article 9 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé, les mots : « Ces informations sont transmises par le réseau informatisé de liaison ANIMO » sont remplacés par les mots : « Ces informations sont transmises par le système informatisé de liaison entre autorités vétérinaires ».

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