Arrêté du 9 juillet 2004

Article 8

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Article 8

Au point 1, premier tiret, de l'article 10, les mots : « dans le cadre de la réglementation communautaire » sont ajoutés après les mots : « ou dont l'importation a été autorisée à des fins particulières ».
Au point 1, deuxième tiret, de l'article 10, au point 4, deuxième tiret, de l'article 13, au point 5 de l'article 20 et au point 4 de l'article 23 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé, les mots : « via le réseau informatisé de liaison ANIMO » sont remplacés par les mots : « par le système informatisé de liaison entre autorités vétérinaires ».

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Au point 1, premier tiret, de l'article 10, les mots : « dans le cadre de la réglementation communautaire » sont ajoutés après les mots : « ou dont l'importation a été autorisée à des fins particulières ».
Au point 1, deuxième tiret, de l'article 10, au point 4, deuxième tiret, de l'article 13, au point 5 de l'article 20 et au point 4 de l'article 23 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé, les mots : « via le réseau informatisé de liaison ANIMO » sont remplacés par les mots : « par le système informatisé de liaison entre autorités vétérinaires ».

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