JORF n°169 du 23 juillet 2004

Article 1

Article 1

L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'association « Azote Fertilisants - Mémoire et solidarité » sous le sigle « AZF - Mémoire et solidarité », dont le siège social est sis 143, route d'Espagne, 31057 Toulouse Cedex.


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Version 1

L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'association « Azote Fertilisants - Mémoire et solidarité » sous le sigle « AZF - Mémoire et solidarité », dont le siège social est sis 143, route d'Espagne, 31057 Toulouse Cedex.