Créé le 29 juillet 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsables désignés pour l'application d'un arrêté sur les établissements de santé
Résumé. Deux responsables du ministère de la Santé doivent faire appliquer un arrêté publié au Journal officiel pour organiser des règles liées aux établissements de soins.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.