L'article 15 (Direction générale de la sécurité extérieure) du titre VII (Les autres organismes militaires relevant directement du ministre de la défense) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 15. - Direction générale de la sécurité extérieure :

« I. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. Pierre Brochand, directeur général de la sécurité extérieure.

« Cette délégation s'applique notamment, pour les organismes et établissements relevant de son autorité, à la signature des actes prévus à l'article 2 du décret n° 2001-745 du 24 août 2001 relatif à la détermination des autorités ayant qualité pour définir au nom du ministre de la défense le besoin de protection des zones protégées, procéder à leur délimitation et fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer.

« II. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. Paul-Henri Trollé, directeur de l'administration, pour signer tous actes dans la limite de ses attributions.

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul-Henri Trollé, directeur de l'administration, M. Jacques Taranger, chef de service à la direction de l'administration, reçoit délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ressortissant aux attributions de cette direction, à l'exclusion de tous actes relatifs à la passation des marchés publics. »