Article 1
La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier « Dailly » est rattachée à la trésorerie de Saint-Cloud (département des Hauts-de-Seine).
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JORF n°167 du 22 juillet 2003
Arrêté du 9 juillet 2003
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la santé publique, notamment en ses articles L. 6132-3 et L. 6145-8 ;
Vu le décret n° 99-261 du 2 avril 1999 modifiant le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu l'arrêté du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France du 27 février 2003 portant création du syndicat interhospitalier « Dailly » ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 2
Le classement du poste comptable restructuré en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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Article 3
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 juillet 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot