Arrêté du 9 juillet 2003

Article 3

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Article 3

Pour l'exercice de ses attributions telles que définies à l'

article 6 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé

, la sous-direction administrative et financière de la direction centrale de l'infrastructure de l'air comprend :

1. Le bureau finances ;

2. Le bureau domaine ;

3. Le bureau ressources humaines ;

4. Le bureau marchés, réglementation et affaires générales.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2003

Pour l'exercice de ses attributions telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé, la sous-direction administrative et financière de la direction centrale de l'infrastructure de l'air comprend :

1. Le bureau finances ;

2. Le bureau domaine ;

3. Le bureau ressources humaines ;

4. Le bureau marchés, réglementation et affaires générales.

Relations

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cite  Arrêté 2003-07-09 art. 6

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