JORF n°163 du 17 juillet 2003

Article 1

Article 1

Le I de l'article 3 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au D (Services de la marine), le 1° est ainsi rédigé :
« 1° Direction centrale du commissariat de la marine : M. le commissaire général Pierre-Marie Arreckx, directeur. »


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Version 1

Le I de l'article 3 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au D (Services de la marine), le 1° est ainsi rédigé :

« 1° Direction centrale du commissariat de la marine : M. le commissaire général Pierre-Marie Arreckx, directeur. »