Les services aériens réguliers entre l'aéroport de Pointe-à-Pitre - Le Raizet et celui de Saint-Martin Grand Case sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.
Arrêté du 9 juillet 2003
Article 1
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Les services aériens réguliers entre l'aéroport de Pointe-à-Pitre - Le Raizet et celui de Saint-Martin Grand Case sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.