L'arrêté du 8 août 2001 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale dans la région de Lille (Nord) est abrogé.
Arrêté du 9 juillet 2002
Article 4
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Article 4
L'arrêté du 8 août 2001 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale dans la région de Lille (Nord) est abrogé.
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