Art. 3. - La convocation des sections susmentionnées est faite par le président du conseil d'administration ou son délégué dans les formes et délais fixés par le décret du 23 mars 1967 susvisé.

Aucun quorum n'est requis pour les délibérations des sections.

Le président du conseil d'administration ou son délégué préside la section. Le président de la section ne prend pas part au vote et ne peut recevoir aucune procuration des salariés actionnaires en vue du vote.

Tout salarié actionnaire peut se faire représenter en section par un autre salarié actionnaire ou exprimer un vote par correspondance au moyen d'un formulaire mis à sa disposition.

Préalablement à la réunion des sections, la société adresse aux salariés actionnaires ou met à leur disposition les renseignements suivants :

- l'ordre du jour de la section ;

- le texte des projets de résolution comportant le nom de chaque candidat ;

- le cas échéant, la profession de foi de chaque candidat ;

- la formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance ;

- l'indication que le salarié actionnaire, à défaut d'assister personnellement à l'assemblée, peut choisir entre l'une des deux formules suivantes :

- donner procuration à un autre actionnaire ;

- voter par correspondance.

A l'issue du vote des résolutions, le candidat de chacune des deux sections ayant recueilli le plus grand nombre de voix est proposé à l'assemblée générale des actionnaires.