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JORF n°159 du 11 juillet 2001
Arrêté du 9 juillet 2001
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu l'arrêté du 9 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 10 mai 2001,
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé, les mots : « et la sous-direction des affaires juridiques » sont supprimés.
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Art. 2. - Le B de l'article 2 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« - le bureau du verdissement et de l'emploi solidaire. »
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Art. 3. - Au C de l'article 2 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé, les mots : « le bureau de la formation, de l'action sociale et du budget de personnel » sont remplacés par les mots : « le bureau des synthèses, de l'action sociale et du budget de personnel ; ».
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Art. 4. - L'article 2 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé est complété par un E et un G rédigés comme suit :
« E. - La sous-direction des affaires juridiques comprend :
« - le bureau de la réglementation générale ;
« - le bureau du droit communautaire et international.
« G. - L'institut de formation de l'environnement comprend :
« - le secrétariat général ;
« - le département de la formation initiale ;
« - le département de la formation continue. »
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Art. 5. - Le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Modification des articles 1 et 2 de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 9 juillet 2001.
Dominique Voynet