JORF n°159 du 11 juillet 2001

Art. 3. - Au C de l'article 2 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé, les mots : « le bureau de la formation, de l'action sociale et du budget de personnel » sont remplacés par les mots : « le bureau des synthèses, de l'action sociale et du budget de personnel ; ».


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Version 1

Art. 3. - Au C de l'article 2 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé, les mots : « le bureau de la formation, de l'action sociale et du budget de personnel » sont remplacés par les mots : « le bureau des synthèses, de l'action sociale et du budget de personnel ; ».