Art. 4. - L'article 2 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé est complété par un E et un G rédigés comme suit :
« E. - La sous-direction des affaires juridiques comprend :
« - le bureau de la réglementation générale ;
« - le bureau du droit communautaire et international.
« G. - L'institut de formation de l'environnement comprend :
« - le secrétariat général ;
« - le département de la formation initiale ;
« - le département de la formation continue. »
1 version