JORF n°159 du 11 juillet 2001

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé, les mots : « et la sous-direction des affaires juridiques » sont supprimés.


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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé, les mots : « et la sous-direction des affaires juridiques » sont supprimés.