a modifié les dispositions suivantes
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modifiant l'arrêté du 26 décembre 1995 relatif à la création d'une structure fonctionnelle en matière de sécurité et de santé au travail dans les mines (RG-1-A, art. 16-Mines)
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 (Règles pour les industries extractives (1980)) modifié instituant le règlement général des industries extractives, et notamment l'article 16 de son titre : Règles générales, introduit par le décret n° 95-694 du 3 mai 1995 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 1995 relatif à la création d'une structure fonctionnelle en matière de sécurité et de santé au travail dans les mines, et notamment son article 1er ;
Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 18 février 1998 ;
Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 11 juillet 1998
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'action régionale
et de la petite et moyenne industrie,
J.-J. Dumont