Art. 1er. - Les articles 2 à 5 de l'arrêté du 3 juin 1997 portant délégation de signature au directeur des services administratifs et financiers sont remplacés par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Pierrard,
directeur des services administratifs et financiers, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Jean-Claude Colin, chef de service, dans la limite de ses attributions.

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Pierrard,
directeur des services administratifs et financiers, et de M. Jean-Claude Colin, chef de service, M. Yvan Lecuivre, sous-directeur, est habilité à signer, au nom du Premier ministre :
<< a) Tous arrêtés ou décisions relatifs à la gestion des fonctionnaires de catégorie A ainsi qu'au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B et C et des agents non titulaires des services du secrétariat général du Gouvernement et des services ou organismes rattachés au budget des services généraux du Premier ministre, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire ;
<< b) Toutes pièces administratives relatives aux questions de pension ou de validation de services ;
<< c) Les conventions concernant les stages de formation professionnelle effectués auprès des services généraux du Premier ministre.

<< Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Patrick Pierrard, directeur des services administratifs et financiers, de M.
Jean-Claude Colin, chef de service, et de M. Yvan Lecuivre, sous-directeur,
M. Pierre Buffard, administrateur civil, est habilité à signer, au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B et C et des agents non titulaires des services du secrétariat général du Gouvernement et des services ou organismes rattachés au budget des services généraux du Premier ministre, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire.

<< Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Patrick Pierrard, directeur des services administratifs et financiers, et de M.
Jean-Claude Colin, chef de service, M. Eric Le Clercq de Lannoy,
administrateur civil, est habilité à signer, au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocations de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre.
<< En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Le Clercq de Lannoy,
administrateur civil, Mlle Christiane Longepée, attaché principal d'administration centrale, est habilitée à signer, au nom du Premier ministre, les chèques ainsi que les ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant le budget des services généraux du Premier ministre. >>