JORF n°181 du 4 août 1996

Art. 1er. - Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications prévues par l'article L. 233-5-2 du code du travail de l'état de conformité des équipements de travail autres que les appareils de levage, les personnes et organismes dont les noms suivent :


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Art. 1er. - Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications prévues par l'article L. 233-5-2 du code du travail de l'état de conformité des équipements de travail autres que les appareils de levage, les personnes et organismes dont les noms suivent :