JORF n°166 du 18 juillet 1996

Art. 2. - L'arrêté du 2 novembre 1995 fixant les taux de l'indemnité forfaitaire d'isolement est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 2 novembre 1995 fixant les taux de l'indemnité forfaitaire d'isolement est abrogé.