JORF n°166 du 18 juillet 1996

Art. 1er. - Les montants mensuels de l'indemnité forfaitaire d'isolement prévue à l'article 1er du décret du 5 décembre 1977 susvisé sont fixés comme suit :
Fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie B : 355 F ;
Fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C : 283 F.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les montants mensuels de l'indemnité forfaitaire d'isolement prévue à l'article 1er du décret du 5 décembre 1977 susvisé sont fixés comme suit :

Fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie B : 355 F ;

Fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C : 283 F.