Fait à Paris, le 9 juillet 1996.
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la recherche
et des affaires scientifiques et techniques :
Le sous-directeur du financement
et de l'évaluation des programmes,
M. Benoist
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le chef de service,
D. Bargas
Le ministre délégué à l'outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires politiques,
administratives et financières :
Le sous-directeur des affaires administratives
et financières,
J.-P. Kihl
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-L. Pain