JORF n°163 du 16 juillet 1992

Arrêté du 9 juillet 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment son article 4 infine;

Vu le décret no 92-656 du 9 juillet 1992 modifiant l'annexe II du décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie;

Vu l'avis de la Commission pédagogique nationale de la spécialité Génie civil;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 avril 1992,

Arrête:

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Art. 1er. - L'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de la spécialité Génie civil est fixée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté (1).

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Abrogation des arrêtés relatifs au programme et contrôle

Résumé Les règles de 1986 et 1991 sont annulées, supprimant les programmes, horaires, coefficients et contrôles.
Mots-clés : Abrogation Programmes scolaires Contrôle des connaissances Arrêtés

Art. 2. - Sont abrogés les arrêtés des 24 octobre 1986 et 6 février 1991 fixant le programme, les horaires, les coefficients et les modalités de contrôle des connaissances pour la spécialité concernée.

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Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXATION DE L'ORGANISATION DES ETUDES EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE.

ABROGATION DES ARRETES DES 24-10-1986 ET 06-02-1991.

APPLICATION DE L'ART. 4 (IN FINE) DU DECRET 841004 DU 12-11-1984 ET DU DECRET 92656 DU V09-07-1992.

Fait à Paris, le 9 juillet 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

D. BLOCH