JORF n°163 du 16 juillet 1992

Décret n°92-656 du 9 juillet 1992

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur,

notamment son article 33;

Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment son article 8;

Vu l'avis de la Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie pour la spécialité Génie civil;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 avril 1992,

Décrète:

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Art. 1er. - L'annexe II du décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 fixant la liste des spécialités et des options enseignées dans les instituts universitaires de technologie est modifiée ainsi qu'il suit:
Les termes &lt;<spécialité génie="" civil,="" options:="" travaux="" publics="" et="" bâtiment;="" climatique="" équipement="" du="" bâtiment="">&gt;, sont remplacés par ceux de:
&lt;<spécialité génie="" civil,="" options="" bâtiment;="" climatique="" et="" équipement="" du="" travaux="" publics="" aménagement="">&gt;.</spécialité></spécialité>

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Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFIE L'ANNEXE II DU DECRET FIXANT LA LISTE DES SPECIALITES DES OPTIONS ENSEIGNEES DANS LES IUT:

LES TERMES "SPECIALITE GENIE CIVIL,OPTIONS: TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT; GENIE CLIMATIQUE ET EQUIPEMENT DU BATIMENT",SONT REMPLACES PAR CEUX DE "SPECIALITE GENIE CIVIL,OPTIONS BATIMENT; GENIE CLIMATIQUE ET EQUIPEMENT DU BATIMENT; TRAVAUX PUBLICS ET AMENAGEMENT".

APPLICATION DE L'ART. 33 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984 ET DE L'ART. 8 DU DECRET 841004 DU 12-11-1984.

Fait à Paris, le 9 juillet 1992.

PIERRE BEREGOVOY

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

JACK LANG

Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,

JEAN GLAVANY