JORF n°160 du 11 juillet 1992

Art. 5. - La sous-direction de la planification et du budget comporte:
Le bureau du budget:
- préparation du budget: conférences budgétaires, élaboration du projet du budget, suivi de son exécution, modifications en cours d'exercice;
- suivi financier de l'exécution du plan national, notamment des contrats Etat-régions;
- suivi de la conjoncture des travaux publics et des questions connexes;
- élaboration des budgets des organismes techniques centraux;
- élaboration des budgets d'études routières des C.E.T.E.;
- suivi de l'exécution de ces budgets.
Le bureau de la planification:
- secrétariat du comité de direction pour les questions de politique routière;
- préparation des révisions du schéma directeur routier national;
- études requises par l'élaboration du plan national (notamment schéma d'aménagement à long terme);
- travaux de planification interne (cohérence des programmations routières et autoroutières, réseau concédé et non concédé).


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Version 1

Art. 5. - La sous-direction de la planification et du budget comporte:

Le bureau du budget:

- préparation du budget: conférences budgétaires, élaboration du projet du budget, suivi de son exécution, modifications en cours d'exercice;

- suivi financier de l'exécution du plan national, notamment des contrats Etat-régions;

- suivi de la conjoncture des travaux publics et des questions connexes;

- élaboration des budgets des organismes techniques centraux;

- élaboration des budgets d'études routières des C.E.T.E.;

- suivi de l'exécution de ces budgets.

Le bureau de la planification:

- secrétariat du comité de direction pour les questions de politique routière;

- préparation des révisions du schéma directeur routier national;

- études requises par l'élaboration du plan national (notamment schéma d'aménagement à long terme);

- travaux de planification interne (cohérence des programmations routières et autoroutières, réseau concédé et non concédé).