Art. 3. - La sous-direction de l'entretien, de la réglementation et du contentieux comporte:
Le bureau de l'entretien et de la gestion du patrimoine:

Il définit et évalue la politique en matière d'entretien du réseau routier national:

- gestion des parcs:
- analyse et suivi de la gestion des parcs et des services d'entretien routier;
- participation au suivi du compte de commerce;
- modernisation des matériels;

- installations fixes et radio-téléphonie;

- conservation du patrimoine et entretien:
- entretien courant des chaussées, dépendances et ouvrages d'art,
signalisation horizontale;
- entretien préventif des chaussées d'autoroutes non concédées et des routes renforcées ou assimilées;
- viabilité hivernale;
- entretien des ouvrages d'art;
- dégâts exceptionnels;
- remise à niveau du réseau.
Il anime les services déconcentrés dans le champ économique et technique de l'entretien et de la gestion du domaine public: