JORF n°161 du 13 juillet 1990

Art. 2. - L'arrêté du 18 mars 1976 fixant le taux de la prime spécifique attribuée à certains agents de l'Institution nationale des invalides est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 18 mars 1976 fixant le taux de la prime spécifique attribuée à certains agents de l'Institution nationale des invalides est abrogé.