JORF n°161 du 13 juillet 1990

Art. 1er. - Le montant de la prime spécifique mentionnée à l'article 3 du décret du 18 mars 1976 modifié susvisé est fixé à 354 F.


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Art. 1er. - Le montant de la prime spécifique mentionnée à l'article 3 du décret du 18 mars 1976 modifié susvisé est fixé à 354 F.