Arrêté du 9 juillet 1984

Article 1

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Article 1

A compter du 12 décembre 1984, à zéro heure, les taux de la taxe parafiscale instituée par le décret susvisé sont fixés comme suit :

NUMERO du tarif douanier : 27-07 et 27-10 Supercarburant. INDICES d'identification du tableau B de l'article 265 du code des douanes : 1 et 10 TAUX (en F/hl) : 33,62 Essence. INDICES d'identification du tableau B de l'article 265 du code des douanes : 1,5 et 11 TAUX (en F/hl) : 34 Gazole. INDICES d'identification du tableau B de l'article 265 du code des douanes : 19 et 24 TAUX (en F/hl) : 10,26 Fioul domestique. INDICES d'identification du tableau B de l'article 265 du code des douanes : 18 et 23 TAUX (en F/hl) : 9,27

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En vigueur depuis le 10 juillet 1984 · Dernière version le 8 décembre 1984

A compter du 12 décembre 1984, à zéro heure, les taux de la taxe parafiscale instituée par le décret susvisé sont fixés comme suit :

NUMERO du tarif douanier : 27-07 et 27-10 Supercarburant. INDICES d'identification du tableau B de l'article 265 du code des douanes : 1 et 10 TAUX (en F/hl) : 33,62 Essence. INDICES d'identification du tableau B de l'article 265 du code des douanes : 1,5 et 11 TAUX (en F/hl) : 34 Gazole. INDICES d'identification du tableau B de l'article 265 du code des douanes : 19 et 24 TAUX (en F/hl) : 10,26 Fioul domestique. INDICES d'identification du tableau B de l'article 265 du code des douanes : 18 et 23 TAUX (en F/hl) : 9,27

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 décembre 1984

En vigueur du jeudi 8 novembre 1984 au vendredi 7 décembre 1984

En vigueur du dimanche 7 octobre 1984 au mercredi 7 novembre 1984

En vigueur du dimanche 9 septembre 1984 au samedi 6 octobre 1984

En vigueur du mardi 10 juillet 1984 au samedi 8 septembre 1984

Source : Légifrance