Arrêté du 9 janvier 2026

Article 5

Créé le 6 mars 2026

Conformément au décret du 15 avril 2009 susvisé, les mesures de conditionnement aversif dans le cœur du parc national des Pyrénées font l'objet d'une autorisation du directeur de l'établissement public du parc national. Dans ce cas, une copie des comptes-rendus et du bilan des opérations réalisées est également transmise au directeur du parc national.

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En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2026