Arrêté du 9 janvier 2026

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de perturbation intentionnelle des ours bruns (Ursus arctos) peuvent être accordées par les préfets dans le cadre de mesures de conditionnement aversif pour prévenir les risques pour la sécurité publique présentés par un spécimen d'ours brun manifestant l'un des comportements suivants :

  • ours brun trop familier avec l'être humain ;
  • ours brun agressif envers l'être humain.

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En vigueur depuis le 6 mars 2026

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Dérogations pour éloigner les ours bruns dangereux

Résumé. Un arrêté permet aux préfets d'autoriser des actions pour éloigner les ours bruns trop proches ou agressifs envers les humains, afin de protéger la sécurité publique.

Le présent arrêté fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de perturbation intentionnelle des ours bruns (Ursus arctos) peuvent être accordées par les préfets dans le cadre de mesures de conditionnement aversif pour prévenir les risques pour la sécurité publique présentés par un spécimen d'ours brun manifestant l'un des comportements suivants :

  • ours brun trop familier avec l'être humain ;
  • ours brun agressif envers l'être humain.

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En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2026

Source : Légifrance