Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acceptation d'un legs par l'État
Résumé. L'État accepte un don d'argent laissé par une femme nommée Barbara Lich.
Par arrêté de la ministre de l'action et des comptes publics en date du 9 janvier 2026, est accepté, à concurrence de l'actif net, au nom de l'Etat, le legs consenti en sa faveur par Mme Barbara Lich.