Arrêté du 9 janvier 2026

Article 1

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Article 1

A compter du 15 janvier 2026, délégation est donnée à M. Matthieu COMBE, directeur de cabinet adjoint, à l'effet de signer au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 modifié susvisé.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2026

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Délégation de signature à un directeur de cabinet adjoint

Résumé. Un directeur de cabinet adjoint peut signer des documents officiels pour un ministre, sauf les décrets.

A compter du 15 janvier 2026, délégation est donnée à M. Matthieu COMBE, directeur de cabinet adjoint, à l'effet de signer au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 modifié susvisé.

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