Arrêté du 9 janvier 2025

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative des trois blocs de compétences mentionnés à l'article 2 (Obtention du diplôme par capitalisation des blocs de compétences) figurent en annexe III au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des épreuves certificatives dans le domaine du sport

Résumé. Les épreuves sont notées suivant des règles spécifiques et les détails sont dans une annexe.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative des trois blocs de compétences mentionnés à l'article 2 (Obtention du diplôme par capitalisation des blocs de compétences) figurent en annexe III au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Code du sportart. A212-26

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 10 février 2025

Source : Légifrance