Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de suspension ou de retrait de l'agrément
Résumé L'agrément peut être suspendu ou retiré sans compensation en cas de non-respect des règles.
Le présent agrément peut être suspendu ou retiré en cas de manquement aux obligations fixées par l'arrêté du 9 mai 1994 susvisé ou aux conditions de l'annexe du présent arrêté, sans indemnités ni compensation d'aucune sorte.
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